• Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
Important : veuillez effectuer cette démarche au moins 15 jours avant la permission.
• Demande d’ouverture de buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
Important : veuillez effectuer cette démarche au moins 15 jours avant la permission.
• Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
Important : veuillez effectuer cette démarche au moins 15 jours avant la permission.
• Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
• Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée
• Déclaration de manifestation sur la voie publique
• Brocante, vente au déballage
Modification du régime juridique des ventes au déballage (brocantes, vide-greniers, braderies)
• Déclaration préalable d'une vente au déballage sur un domaine privé
Cette demande doit parvenir en mairie au moins 15 jours avant la date de la manifestation.
Articles L310-2, L 310-5, R 310-8, R 310-9 R 310-19 du code de commerce et articles R 321-1 et R 321-9 du code pénal.
• Déclaration en mairie des meublés de tourisme
Formulaire à remplir et à adresser au maire de la commune de l’habitation concernée en application des articles L. 324-1-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme.
• Demande d’autorisation d’exploitation de ballons libres non habités
• Envols de ballons de baudruche & lanternes célestes
• Déclaration de spectacle pyrotechnique
• Immatriculation des cyclomoteurs
L’immatriculation des cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm³ mis en circulation avant le 1er juillet 2004 est obligatoire depuis le 1er janvier 2011.
• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
• Remplir le "constat amiable" après un accident
• Dossier de demande de permis de détention d’un chien dangereux
• Déclaration de chien mordeur ou griffeur
• Destruction nid de frelons asiatiques
• Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble
• Circulation chemin de halage bords de Deûle, voies navigables
De nombreux promeneurs empruntent régulièrement les chemins de halage. Ces chemins sont formellement interdits à tout véhicule : auto, vélo, moto, scooter, quad. Toute infraction à cette règle est soumise à une contravention pouvant atteindre 12000 euros (Décret du 06 février 1932).
Ci-dessous le communiqué de presse des Voies Navigables de France :