Obtenez votre acte d'état-civil
Pour effectuer certaines démarches, vous devez fournir un acte d’état-civil.
Pour le recevoir, vous devez obligatoirement contacter la mairie du lieu où s’est déroulé l’événement.
Vos demandes concernant les actes dressés à Santes doivent être transmises par e-mail (etatcivil
santes [point] fr (subject: Demande%20d%27acte%20d%27%C3%A9tat-civil) (etatcivil[at]santes[dot]fr)), accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité.
• Demande d'acte de mariage
Vous pouvez demander :
Une copie intégrale si vous êtes...
- l'un des époux,
- un ascendant (parent, grand-parent...) des époux,
- un descendant (enfant, petit-enfant...) majeur des époux,
- un professionnel autorisé habilité à le faire (avocat pour le compte de leur client par exemple).
Un extrait avec filiation si vous êtes...
- l'un des époux,
- un ascendant (parent, grand-parent...) des époux,
- un descendant (enfant, petit-enfant...) majeur des époux,
- un professionnel autorisé habilité à le faire (avocat pour le compte de leur client par exemple).
Un extrait sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
• Demande d'acte de naissance
Vous pouvez demander :
Une copie intégrale si vous êtes...
- l'un des époux,
- un ascendant (parent, grand-parent..) des époux,
- un descendant (enfant, petits-enfant...) majeur des époux,
- un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Un extrait avec filiation si vous êtes...
- l'un des époux,
- un ascendant (parent, grand-parent..) des époux,
- un descendant (enfant, petits-enfant...) majeur des époux,
- un professionnel habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Un extrait sans filiation...
- sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
• Demande d'acte de décès
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Duplicata de livret de famille
En cas de perte, de vol, de divorce ou de séparation, vous pouvez obtenir un second livret de famille (un duplicata). En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret. Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.
Vous devez en faire la demande à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.
Si vous habitez Santes, votre demande doit être transmise par e-mail (etatcivilsantes [point] fr (subject: Demande%20d%27acte%20d%27%C3%A9tat-civil) (etatcivil[at]santes[dot]fr)), accompagnées des pièces justificatives.
Pièces à fournir :
- Un justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
- Un justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
- Les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance…)
Reconnaissance anticipée
Le père et la mère (couple non marié) peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance en faisant une déclaration au service de l'état civil. Il faut se présenter avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement et signé par le père ou par les deux parents en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Recensement des jeunes de 16 ans
Les jeunes (filles et garçons) de nationalité française doivent se faire recenser entre la date de leurs 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. (Les jeunes non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans).
Cette démarche permet d'effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat, le permis de conduire ou d'autres examens et concours publics. Elle permet aussi l'inscription d’office sur les listes électorales dès 18 ans.
La démarche est à effectuer à la mairie de votre domicile (une pièce d'identité et livret de famille vous seront demandés).