Les démarches

• DEMANDES DE COPIE D'ACTES de naissance, mariage, décès.
Les copies sont à demander à la mairie où a eu lieu l'événement (naissance, mariage ou décès).
Les demandes concernant la commune de Santes peuvent être faites par courrier accompagnées d’une enveloppe timbrée à adresser à la mairie, ou par mail à etatcivil@santes.fr (copie ou fichier de la pièce d’identité ou passeport à fournir).

• RECONNAISSANCE ANTICIPÉE
Le père et la mère (couple non marié) peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance en faisant une déclaration au service de l'état civil. Il faut se présenter avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement et signé par le père ou par les deux parents en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

• RECENSEMENT jeunes de 16 ans
Les jeunes (filles et garçons) de nationalité française doivent se faire recenser entre la date de leurs 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. (Les jeunes non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans).
Cette démarche permet d'effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat, le permis de conduire ou d'autres examens et concours publics, et permet aussi l'inscription d’office sur les listes électorales dès 18 ans.
La démarche est à effectuer à la mairie de votre domicile (une pièce d'identité et livret de famille vous seront demandés).

• CARTES D'IDENTITÉ
Depuis le 14 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité ne sont plus effectuées en mairie de Santes. Elles le sont, selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, dans les communes équipées d’un dispositif de recueil (DR). Vous pouvez vous rendre dans les mairies de : Seclin, Sainghin-en-Weppes, Lomme, Lille, La Bassée, Armentières, Lambersart, Saint-André, La Madeleine, Marcq-en-Barœul, Villeneuve d'Ascq, Wasquehal, Croix, Roubaix, Wattrelos, Tourcoing… et toute mairie équipée du DR (sur rendez-vous).
Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité. Ce titre est valable 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs et il reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.
Une pré-demande en ligne est à remplir à partir du lien ci-dessous (et liste des pièces à fournir consultable).
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/ OU https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Vous créez votre compte et remplissez votre pré-demande de carte d’identité en ligne avant de vous rendre dans une mairie équipée du dispositif de recueil avec le numéro de votre pré-demande et les pièces justificatives nécessaires (prendre rendez-vous). Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de cartes d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.
Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier.

• PASSEPORTS
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires.
Demandes possibles dans les mairies de Seclin, La Bassée, Lille, Lomme… et toute mairie équipée (sur rendez-vous).
Pour remplir la pré-demande en ligne et connaître les pièces à fournir, consultez le site : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/ OU https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

• LISTES ELECTORALES

Vous venez d’emménager à Santes, venant d’une autre commune :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de la commune.

Pour procéder à votre inscription, vous pouvez vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 ou présentez-vous à l’accueil de la mairie, munis de votre pièce d'identité ou passeport en cours de validité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom. Vous trouverez le formulaire à compléter ci-dessous.

Cerfa inscription liste électorale

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Veuillez également nous signaler tout changement d’adresse à l'intérieur de la commune, cela pouvant entraîner un changement de bureau de vote.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans ayant été recensés dans la commune à 16 ans. Ceux qui ont été recensés à 16 ans dans une autre commune doivent s’inscrire en mairie.

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales, vous pouvez vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

• DEMANDES DE MÉDAILLES D'HONNEUR

A compter du 1er février 2020, les demandes de médailles se feront uniquement en ligne sur le portail "Démarches simplifiées".

- Pour déposer une demande de médaille d'honneur régionale, départementale et communale, cliquez sur :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc

- Pour déposer une demande de médaille d'honneur agricole, cliquez sur :
http://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole

- Pour déposer une demande de médaille d'honneur du travail, cliquez sur :
http://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail

Les pièces justificatives sont à joindre à votre demande en ligne.