Le certificat d’urbanisme

Il n’est pas obligatoire. Il n’est pas nécessaire d’être le propriétaire pour le demander. Les renseignements donnés sont garantis 18 mois, même si entre temps les règles changent défavorablement.
Il en existe deux sortes :
1. Le certificat informatif (délai d’instruction d’un mois maximum), qui renseigne d’une façon très générale sur les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et participations financières applicables.
2. Le certificat préopérationnel (délai d’instruction de deux mois maximum) qui, outre ces informations, dit si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’une opération que le demandeur précise dans ses grandes lignes. Il mentionne l’état des équipements publics existants ou prévus. C'est une utile précaution de le demander à la mairie avant d'acheter un bien.