Fiscalité de l’urbanisme

Des taxes et participations financières sont exigibles à l’occasion des opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d’autorisation d’urbanisme, lorsque cette autorisation a été délivrée explicitement ou tacitement, ou en cas de procès-verbal d’infraction. Elles sont payables en une seule fois.

Ce sont la taxe d’aménagement, la redevance d’archéologie préventive, et la participation pour le financement de l’assainissement collectif (en cas de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées).